Conditions générales de vente

Acceptation des conditions
 

En engageant des services auprès de R2J Company, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions régissent la relation entre R2J Company et ses clients dans le cadre de la prestation de services de publicité et de marketing.
 

Services fournis
 

R2J Company s’engage à fournir des services de publicité et de marketing conformes aux termes et aux spécifications convenus avec le client. Les détails des services, les tarifs et les échéanciers seront discutés et convenus entre les parties avant le début de tout projet.
 

Paiements

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Les tarifs des services seront convenus entre R2J Company et le client. Les modalités de paiement seront indiquées dans l’accord contractuel. Tout paiement en retard peut entraîner des frais supplémentaires ou des retards dans la prestation des services.
 

Propriété intellectuelle
 

Sauf indication contraire dans un accord écrit, tous les droits de propriété intellectuelle résultant des services fournis par R2J Company restent la propriété de R2J Company. Le client recevra une licence limitée pour utiliser le matériel créatif dans le cadre de la promotion de son propre projet ou entreprise.
 

Confidentialité
 

R2J Company s’engage à maintenir la confidentialité des informations confidentielles du client. Les parties conviennent de ne pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.
 

Responsabilités du client
 

Le client s’engage à fournir à R2J Company toutes les informations et les éléments nécessaires pour la réalisation des services. Le client est responsable du contenu fourni et garantit qu’il est légal, respecte les droits de tiers et ne viole aucune loi en vigueur.
 

Limitation de responsabilité
 

R2J Company ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation des services ou du matériel créatif fourni.

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Résiliation
 

Chaque partie peut résilier un accord contractuel par écrit en respectant les délais et les modalités spécifiés dans ledit accord.